Prestations de services proposées par Morgane Billaud : en cabinet à Grenoble ou à distance de conseils en naturopathie, phytothérapie, nutrition et massage ayurvédique.
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Avant d’utiliser les services de Morgane Billaud EI, le client doit d’abord accepter les présentes conditions. Le client ne pourra pas utiliser les services, s’il n’a pas au préalable accepté les conditions disponibles sur le site https://www.morgane-billaud.com/ et accessible lors de la prise de rendez vous sur l’agenda en ligne de Morgane Billaud.
L’acceptation des conditions résultera soit :
– Du clic par le client vers le lien sur cette page signifiant son acceptation des conditions via l’interface de prise de rendez-vous (Calendly) pour les consultations en ligne ou en presentiel proposées par Morgane Billaud, naturopathe.
– De l’utilisation effective par le client de nos services. Dans cette hypothèse, le client reconnait et accèpte que cette utilisation soit dès lors considérée par Morgane Billaud, comme valant acceptation des Conditions.
Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par Morgane Billaud, de consultation et forfaits de plusieurs séances au cabinet ou à distance (par téléphone, Skype, Whats’ App, ZOOM ou tout autre moyen).
ARTICLE 3 – CONTENU DE LA PRESTATION
Le conseil en naturopathie et en nutrition- alimentation à distance ou au cabinet est élaboré à partir de la situation que le client a exposée et ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale. A la question que le client aura posée, le client admet que plusieurs réponses sont toujours possibles.
Les conseils ou prestations donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours
Seul un Docteur en Médecine est habilité à émettre un diagnostic médical comme à modifier ou suspendre les traitements qui m’ont été prescrits
ARTICLE 4 : IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICE
Morgane Billaud EI
Centre Alpin du bien être
48 cours Jean Jaurès
38000 Grenoblee
Tél. 06 87 35 75 36
https://www.morgane-billaud.com/
billaudm@gmail.com
Morgane Billaud est certifiée par :
Un diplôme de conseillier en rééquilibrage alimentaire et naturopathie (diplomée de Formalis)
Un diplôme de préparatrice en Pharmacie
Un diplôme de spécialisation de praticienne en Phytothérapie et Aromathérapie (diplomée du Centre Privé d'Enseignement sous Contrôle Pédagogique de l'Etat)
Un certificat de qualification professionnelle en Dermo-cosmétique (diplomée de la commission paritaire nationale emploi et formation professionnelle de la pharmacie d'officine)
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des consultations sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le site.
Morgane Billaud EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
ARTICLE 6 – DEMANDE DE RENDEZ-VOUS
La prise de rendez vous ce fait via l’agenda en ligne (Calendly) sur le site https://www.morgane-billaud.com/ ou par telephone ou mail.
ARTICLE 7 – VALIDATION DE VOTRE RENDEZ-VOUS
Dès lors que vous avez accepté une date et un créneau horaire validé par Morgane Billaud (via l’agenda en ligne ou par téléphone) votre rendez vous est accepté. Pour les consultations en ligne, je vous demanderais le paiement après le rendez vous avant de vous envoyer les conseils suite au rendez vous.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Tout paiement d’une consultation à distance entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Le règlement de votre prestation à distance s’effectue par virement ou par chèque ou en espèces ou par PayPal.
Si vous payez votre rendez vous en naturopathie à distance par chèque, mettre l’ordre de Morgane Billaud et l’adresse pour l’envoyer : 34 rue d'Arménie 38000 Grenoble. Le chèque devra être parvenu à cette adresse au maximum 1 semaine après le rendez vous.
Vous pouvez aussi faire un virement sur le compte de Morgane Billaud en m’en faisant la demande, je vous enverrai mon RIB.
Paiement accepté au cabinet : espèces, chèque, uniquement si le virement est fait avant le rendez vous
Pour les consultations payés par avance : le consultant renonce au droit de réflexion ou de rétraction de 14 jours (code de la consommation – Article L221_28).
ARTICLE 9 – RETRACTATION
En application de l’article L121-20-2 du code de consommation, en validant sa commande pour une consultation sous 48H, l’utilisateur renonce expressément au délai de rétractation de 7 jours ouvrables.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Morgane Billaud procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 10 – ANNULATION
Tout rendez-vous annulé par le client, à moins de 48 h, ne sera pas remboursable et sera dû.
Dans le cas où Morgane Billaud ne serait pas en mesure d’assurer le rendez-vous, celui-ci serait reporté ou remboursé selon votre choix.
ARTICLE 11 : DONNEES NOMINATIVES
Les informations nominatives collectées par le biais de l’agenda en ligne sur le site https://www.morgane-billaud.com/ font l’objet d’un traitement automatisé.
⋅ Ces informations sont nécessaires à Morgane Billaud pour traiter les demandes des clients ;
⋅ Ces données sont conservées exclusivement pour répondre aux demandes du client, envoyer une notification de rappel de rendez vous et l’email utilisé pour échanges professionnels et en aucun cas elles ne feront l’objet de transmission à des tiers ;
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les clients bénéficient d’un droit d’accès à leurs informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.
ARTICLE 12 : DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION
Le client peut exercer son droit d’accès et de rectification par courrier électronique en précisant dans l’objet “Droit d’accès et de rectification” à billaudm@gmail.com
ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’intégralité de notre site est protégée par la législation française relative à la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des éléments (textes, images, graphismes) composant le site, tout comme l’ensemble des documents fournis suite aux consultations produites par Morgane Billaud, ne peut, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Morgane Billaud.
Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français. Toutes les contestations doivent être portées
devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Grenoble par application de l’art. 47 du Code de Procédure Civile.
ARTICLE 15 : TRAITEMENT DES RECLAMATIONS – MÉDIATION à LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond